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Démembrement de propriété
Démembrement de propriété

Optimiser votre investissement immobilier : le démembrement de propriété

Découvrez le démembrement de propriété pour votre projet immobilier d’entreprise Si vous envisagez l’acquisition de vos locaux professionnels, il est impératif d’optimiser cet investissement pour assurer la rentabilité de votre entreprise. Au lieu des schémas classiques tels que l’acquisition par une SCI ou le crédit-bail immobilier, une solution alternative s’impose : le démembrement de propriété. […]

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Publié le 20 février 2024

Grandes copropriétés : le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire

AFFAIRES JURIDIQUES Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire à partir de 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots Plan Pluriannuel de Travaux Le plan pluriannuel de travaux a été mis en place par la loi ALUR. L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles […]

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Publié le 1 juillet 2021

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La loi de finances pour 2023 a été définitivement adoptée le 17 décembre 2022

La loi de finances pour 2023 a été définitivement adoptée le 17 décembre 2022 Elle fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 29 décembre 2022 qui ne vise pas les articles commentés dans la présente note. La loi de finances pour 2023 a été publiée au […]

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Publié le 1 juillet 2021

L’essentiel des dernières données immobilières expliquées et commentées par la Direction Economie du Notariat.

Des chiffres, des infographies et des analyses sur 4 pages à découvrir… A retenir Volumes À fin novembre 2022, le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 6 derniers mois en France (hors Mayotte) montre un ralentissement plus marqué sur les derniers mois. Indice des prix des logements anciens (France entière) + […]

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Publié le 1 juillet 2021

Informations

SCP Pachoud Tenoux – Étude notaire Chambéry
45 Faubourg Reclus
BP 40654 – 73006 Chambéry Cedex
+33 (0)4 79 33 56 14

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